Jurisprudences

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Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 septembre 2023, 21-14.252 22-21.718, Publié au bulletin
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 septembre 2023, 21-23.057, Publié au bulletin
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 septembre 2023, 21-25.386, Publié au bulletin
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 septembre 2023, 22-82.952, Inédit
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 septembre 2023, 23-83.308, Inédit
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 septembre 2023, 23-83.789, Inédit
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 septembre 2023, 23-84.069, Inédit
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 septembre 2023, 23-83.787, Inédit
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 septembre 2023, 23-83.754, Inédit
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 septembre 2023, 23-83.953, Inédit

Ils partagent leurs expériences

Correspond à ce que je cherchais

Mathieu D.

23/09/2023

Des informations très claires et utiles pour la mise en place du CSE

Odile C.

22/09/2023

Sans avis spécifique

Nicolas D.

22/09/2023

Bonjour Achat très utile vu qu’on a un statut assez particulier C’est toujours très intéressant d’avoir sous la main la convention collective que ce soit pour moi ou pour d’autres personnes qui me poseraient des questions dans ce domaine Bonne journée

Fabrice F.

22/09/2023

Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil

David G.

21/09/2023