Jurisprudences

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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 avril 2023, 23-80.600, Inédit
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 avril 2023, 22-85.754, Inédit
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 avril 2023, 22-85.904, Inédit
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 avril 2023, 22-85.573, Inédit
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 avril 2023, 23-80.486, Inédit
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 avril 2023, 23-80.471, Inédit
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 avril 2023, 23-80.436, Publié au bulletin
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 avril 2023, 23-40.001, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 avril 2023, 22-19.127, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 6 avril 2023, 21-23.278, Inédit

Ils partagent leurs expériences

Sans avis spécifique

Nicolas D.

22/09/2023

Bonjour Achat très utile vu qu’on a un statut assez particulier C’est toujours très intéressant d’avoir sous la main la convention collective que ce soit pour moi ou pour d’autres personnes qui me poseraient des questions dans ce domaine Bonne journée

Fabrice F.

22/09/2023

Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil

David G.

21/09/2023

Il est difficile sur le site de trouver l endroit où peut envoyer un mail à un juriste

Michel P.

20/09/2023

J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. Je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

Benoit D.

20/09/2023