Ajournement
Définition du terme Ajournement
"Ajourner" c'est renvoyer la cause, soit à date fixe, soit sans fixation de date lorsque la cause du renvoi réside dans une circonstance qui, bien qu'étant attendue, doit se produire à une date qui ne sera connue qu'ultérieurement. Tel est le cas par exemple d'une affaire dont la solution dépend du résultat d'un recours pendant devant une autre juridiction du même ordre (juridiction pénale, Conseil des Prud'hommes) ou d'une juridiction d'un autre ordre. (Juridiction administrative).
Le tribunal ou la Cour à la connaissance de laquelle est renvoyée l'affaire est la "Juridiction de renvoi".
Le mot "ajournement" a pour synonyme, "report d'audience", ou "renvoi à une audience ultérieure".
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
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