Attendu que ....
Définition du terme Attendu que ....
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
Bibliographie :
Legros, Essai sur la motivation des jugements, thèse, Dijon, 1987.
Mimin (P.), Hésitations du formalisme dans les jugements, Sem.jur., 1956, I. 1447.
Mimin, (P.), Le style des jugements , Libr.Technique, 1978 .
Schroeder, Le nouveau style judiciaire, 1978.
Touffait et Mallet, La mort des attendus , D.1968, chr.123.
Vos Questions - Nos réponses
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- Quels sont les jours fériés légaux ?
- Dans quel délai le salarié doit-il formuler sa demande de congé individuel de formation ?
- Qu'est-ce que l'astreinte et comment s'applique-t-elle ?
- Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?
- Le contrat d'un salarié victime d'un accident du travail est-il transféré au nouvel employeur ?
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait