Cabinet

Définition du terme Cabinet

Le Cabinet est le bureau que le Président et que les juges occupent. Les magistrats les occupent seuls ou les partagent parfois avec d'autres magistrats à l'intérieur du Palais de justice. Le mot s'applique au bureau des magistrats du siège comme à ceux du Parquet.

Dans le cas où la procédure n'est pas publique les juges peuvent tenir des " audiences de cabinet" (audiences des référés dans les cas d'extrême urgence, audiences du Juge des Tutelles, enquêtes, procédures sur requête).

Si rien ne s'oppose à ce que les audiences en Chambre du Conseil puissent être tenues dans le cabinet du Président de la Chambre à laquelle l'affaire est distribuée ou au juge qu'il désigne pour le remplacer momentannément, il est cependant habituel, notamment pour des raisons de commodité, qu'elles aient lieu dans une salle attenante à la salle dans laquelle sont tenues les audiences publiques et dans laquelle après l'audience les magistrats se réunissent pour délibérer.

Le mot "cabinet" désigne également les bureaux d'un avocat-general. En revanche, le bureau d'un avoué d'un notaire, ou d'un huissier est une "étude".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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