Cassation

Définition du terme Cassation

Vos Questions - Nos réponses

• CDD : mon employeur peut-il y mettre fin ?
• Comment doit procéder l’employeur pour conclure le contrat de professionnalisation ?
• Clause d'exclusivité : à quoi m'engage t-elle ?
• Je suis au chômage, quelles formalités dois-je accomplir pour prendre ma retraite ?
• Clause de mobilité : peut-on m'imposer de changer de lieu de travail ?
• Qui désigne les délégués syndicaux ?
• Comment sont définies les conditions d’accueil ?
• Quelle est la durée des congés payés prévue par ma convention collective ?
• Quelles sont les périodes qui ne sont pas du temps de travail effectif, mais qui doivent parfois être indemnisées ?
• Quand intervient l'interruption ou la cessation du versement des allocations chômage ?

A voir également

• Tout sur le licenciement pour inaptitude et les moyens de contestation
• Démissionner et demander à réduire votre préavis
• Bien gérer le congé de paternité de ses salariés
• Toute votre correspondance commerciale en anglais
• Discrimination Syndicale au travail : comment réagir ?

A la Une

• Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : un dispositif de faveur permettant l’accès à la billetterie des salariés via leur CSE
• Comment préparer son dossier pour obtenir l'indemnisation d'un dommage corporel ?
• L’égalité hommes-femmes et le droit du travail
• Les heures supplémentaires et le droit du travail
• Logement de fonction et suspension du contrat de travail

Actualité

• SMIC hôtelier 2023 : quel est le montant horaire ?
• Tout dans les nuages ! Les atouts du contrat de travail en ligne
• Indemnisation des victimes et assistance par tierce personne
• Faute inexcusable de l’employeur, tout savoir
• Une assignation en justice a-t-elle valeur de notification des désordres sur le fondement de la garantie de parfait achèvement ?
• Salarié et DPO : quelles protections face au licenciement ?
• Pouvoir d'achat : la prime de partage de la valeur
• [VIDEO] Tout connaître sur les obligations fiscales des entreprises
• Créances salariales : arrêt des poursuites individuelles et des procédures civiles d'exécution
• Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail (màj 2021)

Top dossiers sur le sujet

• Congé maternité : durée, indemnités, calcul, droits
• Accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation
• Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?
• Procédure de licenciement pour motif économique : guide pour vérifier sa légalité
• Licenciement pour inaptitude : respecter la procédure
• Licenciement disciplinaire d'un salarié (faute grave, lourde) : procédure & lettres types