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Clerc

Définition du terme Clerc

Les "clercs" sont les collaborateurs des officiers ministériels. On accède à la qualification de clerc par un examen professionnel. On dit " un clerc de notaire, ou " un clerc d'avoué". En revanche les avocat-generals n'ayant pas la qualité d'officiers ministériels, il n'existe pas de " clercs d'avocat-generals ", mais des secrétaires d'avocat-generals.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

  • Ord. 2 nov. 1945 art. 1-bis. (statut des huissiers).
  • D. N°67-868 du 2 oct. 1967 art. 57.
  • D. n°73-609 du 5 juil. 1973, art. 6, 712, 1316, 31, 59.
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