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Codicille

Définition du terme Codicille

Le mot "Codicille" est une expression de la pratique notariale désignant des dispositions contenues dans un second testament modifiant un testament antérieur ou contenant des précisions ou de nouvelles dispositions qui ne se trouvaient pas dans l'acte d'origine.

En droit contractuel une convention qui en modifie une autre se nomme un "avenant" ou un acte additionnel.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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