Communicable
Définition du terme Communicable
Voir le mot : communication-des-causes des causes.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
Vos Questions - Nos réponses
- Qu’est-ce que le reçu pour solde de tout compte ?
- Quels sont les salariés à qui s’applique le SMIC ?
- Mon employeur a mis en place une charte informatique, à quoi cela sert-il ?
- Quelles sont les sanctions pour manquements de la part de l’employeur aux engagements souscrits par la convention ?
- Mon salaire peut-il être moins élevé que celui de mes collègues ?
- Mon employeur peut-il baisser mon salaire ?
- La lettre de licenciement est-elle obligatoire et quelle est son importance ?
- Mon employeur peut-il modifier mon contrat sans mon accord ?
- J’ai accouché avant terme, quelle est la durée de mon congé maternité ?
- A quelles sanctions s'expose un fonctionnaire qui s'est mis en grève de manière illicite ?
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait