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Compte-courant

Définition du terme Compte-courant

Le "compte-courant" dont on fait remonter les origine au XIIe siècle italien, est une convention conclue entre deux ou plusieurs commerçants qui sont en relation d'affaires suivies et qui pour la commodité de leurs remises réciproques décident que les écritures dénommées "articles de compte" qui seront passées à leur actif comme à leur passif, se compenseront ( voir ci-dessus le mot "compensation " ).

Ainsi à une date que les parties ont fixée ou qu'ils peuvent décider de fixer en cours de contrat ou après envoi d'un préavis, le compte-courant ne produira qu'un solde qui sera seul exigible. Dès qu'elle est passée chaque écriture fait perdre à l'opération qui la cause, son individualité .On parle d'effet novatoire du compte-courant. Enfin, le compte-courant constitue une opération unique et indivisible.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

L.n°84-46 du 24 janvier 1984 art.2.
Code des chèques postaux art.L98 et s., R52-10, D498 et s.

Bibliographie :

Rives-Lange (M-Th.), Le compte courant en droit français, Sirey, 1968.

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