Logo Juritravail

Confusion

Définition du terme Confusion

Le fait par une personne d'acquérir une situation juridique nouvelle qui absorbe les droits et les obligations se référant à sa situation antérieure, se nomme la "confusion". Par exemple une personne devient héritière de son créancier, ou encore une personne fait l'acquisition de la maison dont elle était jusque là locataire, ou bien, autre cas, cette personne acquiert la nue-propriété d'un immeuble dont elle était jusque là usufruitière. Dans ces exemples, il se produit une situation juridique nouvelle que le Code désigne sous le vocable de "consolidation".

Notons que du fait que l'on ne peut se trouver créancier ou débiteur de soi-même, la situation antérieure est alors absorbée par la situation nouvelle.

Il convient de ne pas confondre "confusion" et "fusion". Cette dernière situation est une opération commerciale par laquelle une ou plusieurs sociétés sont absorbées par une autre société dite "société absorbante" à laquelle les actionnaires des "sociétés absorbées" apportent l'actif et le passif de leur entreprise.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

  • Code civil art. 705, 1300 et s., 2035.
  • Bibliographie :

  • Dagorne-Labbé, Dalloz. Rep. civ. V°Confusion.
  • Mestre (J.) et Fages (B.), Des limites de la confusion", note sous Civ., 3ème, 2 octobre 2002, Bull. 2002, III, n° 188, p. 159, in : Revue trimestrielle de droit civil, avril-juin 2003, n° 2, p. 300.
  • Vialatte, L'effet extinctif de la réunion sur une même tête de qualités contraires et ses limites, Rev. trim. dr. civ. 1978, 567.
  • Vos Questions - Nos réponses

    A voir également

    A la Une

    Actualité

    Top dossiers sur le sujet

    20 ans que l’on accompagne
    les professionnels

    Une équipe de 50 juristes
    bac +5 et 700 avocats

    Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

    + 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

    Ils partagent leurs expériences