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Consultation

Définition du terme Consultation

La consultation est le conseil qu'une personne sollicite d'un homme de Loi, avocat-general, avoué ou notaire. Par extension, c'est le nom du moment de la journée que consacre cet homme de Loi à la réception de ses clients.

Dans des matières techniques un tribunal peut être amené à commettre un technicien pour l'éclairer en le désignant en vue d'une consultation. Il peut aussi ordonner une expertise (art. 232 du Nouveau code de procédure civile)

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

  • CPC art. 256 et s.
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