Corporel (meuble)
Définition du terme Corporel (meuble)
Les biens meubles sont divisés en deux catégories juridiques distinctes,les " meubles corporels" et " meubles incorporels" .Voir le mot "meuble" .Les créances dont il va être question,les brevets ,les obligations émises par les sociétés, les clientèles, le droit au bail sont des meubles incorporels.Les automobiles, les avions, les navires, les livres, le mobilier garnissant un logement sont des meubles corporels .
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
Textes :
Bibliographie :
Carbonnier (J.), Droit civil. 3, Les biens : monnaie, immeubles, meubles 19e éd. ref PUF, 2000.
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait