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Corporel (meuble)

Définition du terme Corporel (meuble)

Les biens meubles sont divisés en deux catégories juridiques distinctes,les " meubles corporels" et " meubles incorporels" .Voir le mot "meuble" .Les créances dont il va être question,les brevets ,les obligations émises par les sociétés, les clientèles, le droit au bail sont des meubles incorporels.Les automobiles, les avions, les navires, les livres, le mobilier garnissant un logement sont des meubles corporels .

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

Code civil, art.456 et s.,627 et s.,796, 805, 807, 1031,1062 et s, 1298, 2119, 2279,

Bibliographie :

Cayron ( J.), La location de biens meubles , éd.Presses universitaires ,Aix-Marseille ,1999.
Carbonnier (J.), Droit civil. 3, Les biens : monnaie, immeubles, meubles 19e éd. ref PUF, 2000.

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