Courtier

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Courtier

Le "courtier" est un professionnel du commerce qui pratique l'activité nommée "courtage", et dont le rôle est de mettre en relation deux ou plusieurs personnes cherchant à réaliser des opérations telles que l'achat ou la vente de marchandises, la conclusion d'un contrat d'assurance ou la signature d'un contrat d'affrètement maritime.

Les courtiers de marchandises assermentés peuvent être appelés à expertiser la valeur ou l'état de marchandises en gros, à en constater le cours, à procéder à des ventes aux enchères en gros dans les bourses de marchandises. Ils exercent dans le cadre d'une Chambre de commerce, et son groupés dans une compagnie administrée par une Chambre syndicale qui dispose d'une Chambre de discipline. La rémunération d'un courtier se dénomme aussi un " courtage ". Les Courtiers assermentés procèdent notamment aux ventes aux enchères publiques de marchandises en gros ordonnées en exécution d'une décision de justice.

Voir "Vente".



Textes :

Courtage en général

  • Code de commerce, Article L131-1 et s., L131-11, L322-3 et s., L322-15, L441-6, L521-3, L621-4, L641-4, L931-3 et s., R321-35, R522-23, R742-6, R761-14, R761-21.
  • Courtiers spécialisés

  • Courtiers maritimes, L. n° 51-1082 du 10 sept. 1951.
  • Courtage de marchandises, D. 64-399 du 29 avr. 1964.
  • Courtage matrimonial, L. 89-421 du 23 juin 1989 art. 6.
  • Courtiers en vins, L. 49-1652 du 31 déc. 1949.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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