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Crédit-bail

Définition du terme Crédit-bail

Mieux connue sous le nom de " leasing " ,il s'agit d'une opération financière par laquelle une entreprise donne en location des biens d'équipement,de l'outillage ,une voiture automobile ou des biens immobiliers à un preneur qui à un moment quelconque du contrat mais,le plus souvent à l' échéance,peut décider de devenir propriétaire du ou des biens qui en ont été l'objet .Le contrat contient donc de la part du bailleur ,une promesse unilatérale de vente dont la réalisation reste subordonnée au paiement du prix fixé à l'avance augmenté des intérêts et des frais .

En cas de cession de biens compris dans une opération de crédit-bail,le cessionnaire est tenu des mêmes obligations que le cédant qui reste garant de l'exécution du contrat.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

L.66-455 du 2 juil.1966.
D.72-655 du 4 juil.1972.

L.n°85-78 du 25 janv.1985 art.86 J.

Bibliographie :

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Bruneau (Ch.), Le crédit-bail mobilier : la location de longue durée et la location avec option d'achat, Diff. Ed. d'Organisation, 1999.
CAYRON (J.), La Location de biens meubles, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999.
Cohen-Steiner (N.), La clause de résiliation anticipée dans le contrat de crédit-bail immobilier ,Sem. jur., éd.N.I, 2001, n 13, p. 661.
Cohen-Steiner (N.), Le contrat de crédit-bail immobilier : six ans d'application de la réforme de 1994, Sem. jur., Edition N.I, 2001, n° 25, p. 1060.
Coillot (J.), Initiation au leasing ou crédit-bail.,éd. J. Delmas, 1968.
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Malaurie (Ph.), Cours de droit civil. Tome VIII, Les Contrats spéciaux, civils et commerciaux,... crédit-bail,..., Cujas 1995.
Malinvaud (Ph.) sous le direct. de , Benabent (A.), Blais (H.), Construction : assurance construction, bail à construction, concession de travaux publics, contrat de construction de maison individuelle, crédit-bail immobilier, dommages de travaux publics, droit de superficie, financement, fiscalité de la construction, maîtrise d'ouvrage publique, marchés de travaux, responsabilité des constructeurs, sociétés de construction, sous-traitance,vente d'immeuble à construire ,2000.
X.., Le Leasing en Europe : les intervenants,ed. Eurostaf, 1992.
X..Le Crédit-bail immobilier.éd. Service commercial de la Semaine juridique, Cahiers de droit de l'entreprise,1972,.

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