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Défendeur

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Définition du terme Défendeur

Le "défendeur", appelé aussi "la partie défenderesse", est la personne physique ou morale qui a été assignée à comparaître en justice par celui qui a pris l'initiative du procès et que l'on dénomme le, "demandeur" ou la " partie demanderesse ". Ne pas confondre le mot "défendeur" avec le mot "défenseur", qui, dans un procès pénal, désigne l'avocat du prévenu.

Voir aussi le mot "partie".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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Textes :

  • CPC art. 467 et s., 540., 571 et. s
  • Bibliographie :

  • Barrere, La rétractation du juge civil, Mélange Hébraud, D. 1981, 1.
  • Serinet (Y-M.), La qualité du défendeur", in : Revue trimestrielle de droit civil, avril-juin 2003, n° 2, Articles, p. 203-227.
  • Actualités

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