Impenses
Définition du terme Impenses
Au plan de la stricte technique juridique le mot désigne les paiements que fait le détenteur pour le compte du propriétaire en vue de la conservation d'un bien appartenant à ce dernier. Cependant, qu'il s'agisse de biens mobiliers ou immobiliers , l'expression est rencontrée dans un grand nombre d' actes notariés au lieu et place de frais ou de dépenses exposés par une personne pour le compte d'une autre. C'est le cas notamment d'un mandataire qui a pris l'initiative de faire des réparations pour la conservation des biens dont il avait la gestion
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
Bibliographie :
Vos Questions - Nos réponses
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- Congé de paternité : suis-je obligé de le prendre ?
- Si je prends un congé de paternité, l'employeur a-t-il des formalités à accomplir ?
- Quelles sont les incidences de la journée de solidarité sur la durée du travail ?
- Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ?
- Mon employeur peut-il lire mes emails ?
- Sous quelles conditions puis-je bénéficier d'un congé sabbatique ?
- Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ?
- L'employeur peut-il différer mon départ en congé sabbatique ?
- Peut-on bénéficier d'une formation en tant que demandeur d'emploi ?
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait