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Imperium

Définition du terme Imperium

L'État investit le juge de deux types de pouvoirs, d'une part, la "juridictio" qui est le pouvoir de rendre des jugements pour résoudre des conflits, compétence qu'il partage avec l' arbitre, et, d'autre part, l' "imperium" qui est le pouvoir de donner des ordres de disposer de la force publique, d'ordonner des saisies et des astreintes, pouvoir de nature régalienne dont ne dispose pas l'arbitre qui tient ses pouvoirs non de l'État mais de la seule volonté des parties.

La conséquence de cette différence explique que les sentences arbitrales ne puissent être exécutées sans qu'elles soient munies de l'exequatur et que pour ces actes ressortissant à l'imperium l'arbitre doive renvoyer les parties à saisir le juge.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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