Incorporels (meubles )

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Incorporels (meubles )

Les biens meubles sont divisés en deux catégories juridiques distinctes, les " meubles corporels" et " meubles incorporels" .Voir le mot "Meubles"



Bibliographie :
Desclozeaux (G.), Mesures conservatoires sur les biens incorporels, Paris, Impr. Dorel, date:?.
Morel (R.), Droit civil approfondi. Les biens incorporels dans les régimes mobiliers matrimoniaux et les successions, Paris, éd.Cours de Droit, 1937/38.
Savatier (R.), Essai d'une présentation nouvelle des biens incorporels, Paris, Sirey, 1958.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Licenciement : mon employeur respecte-t-il les procédures ?
Au bout de combien de temps les sanctions sont-elles effacées de mon dossier ?
Fonction publique d'état : quelle est l'échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
Révocation pour motif disciplinaire : puis-je obtenir ma réintégration ?
Agent contractuel : quels sont mes droits en cas de non renouvellement de mon contrat ?
Agent contractuel : quelle procédure disciplinaire doit être appliquée pour le sanctionner ?
L'avancement d'échelon : comment ça marche ?
A quelle rémunération ai-je droit en détachement ?
Quelle est la conséquence de la perte de la nationalité française sur ma carrière de fonctionnaire ?
Quelle est la conséquence de la perte de mes droits civiques sur ma carrière de fonctionnaire ?



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Suppression d’un usage : l’employeur doit respecter certaines règles !
Entretien préalable : qui peut représenter l’employeur ?
Heures complémentaires : le salarié doit-il prouver leur existence ?
Repos compensateur légal : l'employeur doit demander au salarié de le prendre !
Revue obscène reçue sur le lieu de travail : pas de sanction disciplinaire !
Inaptitude : l’employeur doit chercher à aménager le poste initial avant de reclasser le salarié !
Egalité salariale entre hommes et femmes : le compte à rebours est lancé
Il est parfois possible de refuser la modification de ses horaires de travail
Mon bulletin de paie mentionne une convention collective différente de celle de l’entreprise : laquelle des deux me concerne ?
Absence de contrat de travail écrit : comment connaître la durée de ma période d’essai ?



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