Incorporels (meubles )
Définition du terme Incorporels (meubles )
Les biens meubles sont divisés en deux catégories juridiques distinctes, les " meubles corporels" et " meubles incorporels" .Voir le mot "Meubles"
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
Bibliographie :
Desclozeaux (G.), Mesures conservatoires sur les biens incorporels, Paris, Impr. Dorel, date:?.
Morel (R.), Droit civil approfondi. Les biens incorporels dans les régimes mobiliers matrimoniaux et les successions, Paris, éd.Cours de Droit, 1937/38.
Savatier (R.), Essai d'une présentation nouvelle des biens incorporels, Paris, Sirey, 1958.
Morel (R.), Droit civil approfondi. Les biens incorporels dans les régimes mobiliers matrimoniaux et les successions, Paris, éd.Cours de Droit, 1937/38.
Savatier (R.), Essai d'une présentation nouvelle des biens incorporels, Paris, Sirey, 1958.
Vos Questions - Nos réponses
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