Incorporels (meubles )

Définition du terme Incorporels (meubles )

Les biens meubles sont divisés en deux catégories juridiques distinctes, les " meubles corporels" et " meubles incorporels" .Voir le mot "Meubles"

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Bibliographie :

Desclozeaux (G.), Mesures conservatoires sur les biens incorporels, Paris, Impr. Dorel, date:?.
Morel (R.), Droit civil approfondi. Les biens incorporels dans les régimes mobiliers matrimoniaux et les successions, Paris, éd.Cours de Droit, 1937/38.
Savatier (R.), Essai d'une présentation nouvelle des biens incorporels, Paris, Sirey, 1958.

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