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Indexation

Définition du terme Indexation

L'"indexation", dite aussi "clause d'échelle mobile", est une mesure contractuelle, légale ou réglementaire prévoyant la prise en compte d'une variation automatique de la valeur d'une prestation en fonction de l'évolution d'une, ou plus généralement, de plusieurs données économiques.

La variabilité des salaires ou de certains d'entre eux est prévue par les articles L142-2 et suivants du Code du travail instituant un salaire minimum de croissance (SMIC). Différentes lois ont institué le principe de la variabilité des créances d'aliments, des créances indemnitaires et des loyers (voir Code civil art. 208, 276-1, 294, 833-1 et d'une manière plus générale, consulter les dispositions de l'articles 79-1 de l'Ordonnance n°58-374 du 30 décembre 1958 portant loi de finance pour 1959.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

  • Ord. n° 58-1374 du 30 déc. 1958 art. 79.
  • Code civil, art 208, 276-1, 294, 833-1.
  • Bibliographie :

  • de la Marnière, Observations sur l'indexation comme mesure de valeur, Rev. tr. dr. civ, 1977, 54.
  • Malignac (G.), La réglementation des indexations : de la prohibition à la prescription en passant par la tolérance, Paris, 93 rue de Rivoli, 1978.
  • Tendler, Indexation et ordre public, D. 1977, 245.
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