Mémoire
Définition du terme Mémoire
Un "mémoire" est un document écrit adressé à une autorité, voire à une juridiction, pour exposer une situation et faire valoir des moyens juridiques destinés à l'obtention d'un droit ou d'un avantage en relation avec la situation qui y a été exposée.
Les avocat-generals à la Cour de Cassation ne déposent pas des "conclusions" mais des "mémoires".
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
Textes :
Vos Questions - Nos réponses
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- En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ?
- Ma présence est-elle obligatoire lors de l’entretien préalable au licenciement ?
- En cas de licenciement, mon employeur doit-il me convoquer à un entretien préalable ?
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait