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Naturel (enfant)

Définition du terme Naturel (enfant)

Qualificatif utilisé pour désigner un enfant dont le père et la mère n'étaient pas mariés au moment de sa conception.

Les enfants naturels dont le père ou la mère ou les d'eux étaient mariés au moment de sa conception, est dit "adultérin" Voir aussi le mot:"Reconnaissance"

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

Code civil art.311 et s, art.334 et s., 745, 757 et s.

Bibliographie :

Voir sous la rubrique : "Filiation"

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