Norme , Normatif , Normative
Définition du terme Norme , Normatif , Normative
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
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- Victime d'une discrimination, puis-je saisir le tribunal et que puis-je obtenir ?
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait