Norme , Normatif , Normative

Définition du terme Norme , Normatif , Normative

Vos Questions - Nos réponses

• Congé de paternité : suis-je obligé de le prendre ?
• Prime de précarité : y ai-je droit lorsque mon CDD se poursuit en CDI ?
• Victime d'une discrimination, puis-je saisir le tribunal et que puis-je obtenir ?
• Congé parental : quelles sont les modalités pour les parents d’enfant handicapé, malade ou accidenté ?
• Puis-je m'absenter pour chercher un emploi pendant mon préavis ?
• Quelles sont les conséquences d’une violation de la clause de non-concurrence ?
• De quelles mesures de protection puis-je bénéficier si je suis reconnu inapte ?
• L'employeur peut-il différer mon départ en congé sabbatique ?
• Quel est le délai légal pour contester un licenciement ?
• Evénements familiaux, à quels congés ai-je droit ?

A voir également

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• Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)
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• Tout pour répondre à une demande de temps partiel et conclure le contrat (entreprise sans IRP)
• Toute votre correspondance professionnelle et commerciale en anglais

A la Une

• La vocation successorale et la prestation compensatoire
• Promesse d'embauche et pourparlers sur la rémunération variable
• Conformité à la CESDH de la réduction du délai de prescription de l'action portant sur l'exécution du contrat de travail
• Délai pour licencier pour faute grave : en cas d’absence du salarié, appréciation plus souple
• Doit être frappé de nullité le licenciement d’un salarié pour le simple usage de sa liberté d’expression.

Actualité

• Un CDD non signé par l'une des parties est requalifié en CDI
• La procédure de retenue douanière des marchandises suspectées contrefaisantes par les douanes
• Copie d’un arrêté d’OQTF donnée en préfecture ou au commissariat, quelles sont vos recours ?
• Le divorce par consentement mutuel : conditions et avantages
• Comment divorcer sans argent ?
• Mon divorce = Mon avocat
• Congés payés : pouvez-vous les prendre dès l'embauche ?
• Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?
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