Ordre

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Ordre

Nom donné à l'organisation professionnelle de certaines professions réglementées, avocats, architectes, médecins. Certaines professions ne sont pas organisées en "Ordre", mais constituées en "Chambres" (Chambres Nationales, Départementales...) telles les Notaire, les Avoués, les Huissiers.

L' " Ordre judiciaire " est, la partie de l'organisation judiciaire française qui règle les différends entre particuliers et connaît des instances pénales. Il se différentie de l' Ordre administratif dont les juridictions connaissent exclusivement des différends opposant un particulier à l'État, ou à un service public, et pour la solution duquel il est fait appel aux règles du droit public. Il est néanmoins fait exception à cette compétence exclusive pour la connaissance des instance en responsabilité tendant à la réparation d'un préjudice causé par un véhicule de l'administration.

La "procédure d'ordre " est celle au cours de laquelle les créanciers d'un même débiteur dont les biens vendus aux enchères publiques se sont révélés d'une valeur insuffisante pour couvrir la totalité du passif, font reconnaître le rang de leur créance.

La procédure d'ordre terminée, il est procédé à la distribution des sommes provenant de la vente. Chacun des créanciers reçoit un document précisant le montant des sommes lui revenant et le rang dans lequel il sera payé. Ce document se dénomme un " bordereau de collocation ". Les créanciers privilégiées sont "colloqués" avant les créanciers chirographaires. .

Les "titres à ordre" sont des documents représentant des marchandises, des droits ou des créances qui peuvent être transmis par simple endossement.



Textes :

  • D. n°92-755 du 31 jul. 1995 sur les procédures civiles d'exécution, art. 283 et s.


  • Bibliographie :

  • Boulanger (J.), Institutions judiciaires et de droit civil., Paris, éd. Les Cours de droit, 1955/56.
  • Cadiet (L.), Droit judiciaire privé, 2ème éd, Paris, Litec, 1998.
  • Flour (J.), Institutions judiciaires et droit civil, Paris, éd. Les cours de droit, 1959/60.
  • Larguier (J.), Procédure civile : droit judiciaire privé, 16e éd, Paris, Dalloz, 1998.
  • Perrot (R.), Cours de droit judiciaire privé, Paris, éd. Les Cours de Droit, 1967-1968.
  • Perrot (R.), Procédures civiles d'exécution, Paris, Dalloz, 2000.
  • Pierre (S.), Non application de la règle de l'égalité des créanciers hypothécaires et privilégiés. - Ordre des paiements, Note sous Com., 30 octobre 2000, Bull. 2000, IV, n° 169, p. 150 D. A, 2001, n° 19, p. 1527.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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