Logo Juritravail

Reconnaissance

Définition du terme Reconnaissance

La "reconnaissance" est le nom donné à la déclaration faite dans un acte authentique, et en particulier à l' officier de l'état civil, qui a pour effet d'établir la filiation du déclarant à l'égard de l'enfant naturel dont il se dit être le parent. La maternité naturelle est cependant établie par le seul fait que l'acte de naissance de l'enfant porte mention du nom de la mère.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

  • Code civil art. 34, 57-1, 62 et s., 70, 310-1 et s., 311-17, 316, 332 et s. 352.
  • Ord. nº 2005-759 du 4 juillet 2005 a en vigueur le 1er juillet 2006.
  • Bibliographie :

  • Fosset (A.), La paternité à travers les reconnaissances de complaisance, Paris, édité par l'auteur, 1999.
  • Garé (T.), La date de naissance, point de départ de la reconnaissance de l'enfant, D., 2001, n° 19, p. 1496, Note sous Bull. Civ. 1, 12 décembre 2000, Bull. 2000, I, n° 318, p. 206.
  • Vos Questions - Nos réponses

    A voir également

    A la Une

    Actualité

    Top dossiers sur le sujet

    20 ans que l’on accompagne
    les professionnels

    Une équipe de 50 juristes
    bac +5 et 700 avocats

    Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

    + 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

    Ils partagent leurs expériences