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Retour (droit de )

Définition du terme Retour (droit de )

Expression du droit successoral qui désigne la faculté pour le donateur de gratifier une personne sous la condition que cette dernière lui survive .En revanche, si le donataire ( bénéficiaire de la donation) décède avant le gratifiant, alors les biens donnés retournent dans le patrimoine du donateur, d'où l'expression "droit de retour ".

Le donateur peut aussi décider que le droit de retour ne s'exécutera pas si le donataire qui prédécède laisse des descendants , en revanche, la loi exclut la possibilité en cas de prédécès du donateur que le droit de retour puisse être être exercé par ses successeurs.

L'exercice du droit de retour a un effet résolutoire sur les aliénations que le donataire aurait pu réaliser de son vivant, comme si la donation n'était jamais intervenue .

Voir notamment les rubriques "Donation" et "Succession" .

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

C.Civ. art.951 et s.

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