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SG

Définition du terme SG

Le Parquet de chaque Cour d'appel est désigné par le vocable de "Parquet général". Il est dirigé par le " Procureur Général". Le magistrat ayant le grade le plus élevé situé dans la hiérarchie du Ministère Public qui est placé directement sous l'autorité du " Procureur Général" est l' " Avocat général" .Les Substituts des Procureurs généraux prennent l'appellation de "Substituts généraux".Devant les Cours d'Appel importantes, on compte plusieurs " Avocats généraux" .

Devant la Cour de Cassation il n' existe pas de Substituts généraux , mais des Avocats généraux dont les travaux sont coordonnés par des " Premiers Avocats généraux "

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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