SMIC
Définition du terme SMIC
Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est la rémunération légale minimum que doit recevoir tout travailleur âgfé de plus de 18 ans, il varie en fonction du coût de la vie et de l'augmentation des salaires.Il est fixé chaque année par Décrêt .Le nopuveau SMIC est applicable à compter du 1er juillet qui suit la publication de ce Décrêt.
Sur ce sujet voir l'étude sur le site " SMIC".
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
Textes :
Code du travail article L 414-1 et R 141-1.
L.n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.
L.n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.
Bibliographie :
Conseil supérieur de l'emploi.., Le SMIC : salaire minimum de croissance, Paris, La Documentation Française, 1999.
Courthéoux (J.-P.),Le salaire minimum, 1. éd, Paris, PUF (Que sais-je?, 1978.
Tchappa Bello (G.), Le principe d'un salaire minimum garanti, thèse Paris I,1999.
Verdier (J-M), Droit du travail. tome 5, Syndicats / J.M. Verdier ; sous la dir. de G.H. Camerlynck, Paris, Dalloz, 1966 .
Verdier, (J-M.), Syndicats et droit syndical :, Liberté, structures, action, 2e éd, Paris, Dalloz, 1987.
Courthéoux (J.-P.),Le salaire minimum, 1. éd, Paris, PUF (Que sais-je?, 1978.
Tchappa Bello (G.), Le principe d'un salaire minimum garanti, thèse Paris I,1999.
Verdier (J-M), Droit du travail. tome 5, Syndicats / J.M. Verdier ; sous la dir. de G.H. Camerlynck, Paris, Dalloz, 1966 .
Verdier, (J-M.), Syndicats et droit syndical :, Liberté, structures, action, 2e éd, Paris, Dalloz, 1987.
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