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Sentence

Définition du terme Sentence

Le mot "sentence" est connu du public pour s'appliquer une condamnation prononcée par une Cour d'assises. En procédure civile, la "sentence" est le nom donné aux décisions rendues par des arbitres. Mais on peut aussi dire "jugement arbitral "

Voir aussi le mot " Compromis", "Clause compromissoire", et " exequatur ".

Lorsqu'elle est prévue par le règlement d'arbitrage auquel les parties se sont référées, la "sentence au deuxième degré" prévue par l'article 1455 du nouveau Code de procédure civile est la décision qui est rendue par une seconde formation arbitrale à laquelle la décision rendue par une première formation arbitrale est déférée. La loi répute dans ce cas que la première sentence n'était qu'un projet : elle est insusceptible de faire l'objet d'un appel. Seule la seconde décision arbitrale a constitué la véritable sentence.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

  • CPC art. 1469 et s, 1498 et s.
  • Bibliographie :

  • Bredin(J. -D.) : Le secret du délibéré arbitral, Mélanges, Etudes offertes à Pierre Bellet, 1991.
  • Carlevaris (A.), La qualification des décisions des tribunaux arbitraux, dans le règlement d'arbitrage CCI et dans la jurisprudence française, Gaz. Pal., n° 336, du 1er déc. 2000, p. 11-15.
  • Derains (Y.), Le statut des usages du commerce international devant les juridictions arbitrales, Rev. arb. 1973, 122.
  • Devolvé (J-L) : Essai sur la motivation des sentences arbitrales, in Rev. arb. 1989, p. 149.
  • Delvolvé (J. L.), Vrais et fausses confidences ou les petits et les grands secrets de l'arbitrage, in Rev. arb. 1996, 373.
  • Estoup (P.), ; Leclercq (R. -M.), Les procédures d'urgence des cours européennes d'arbitrage et de médiation de Paris et de Versailles-Île-de-France, Gaz. Pal. n°315, du 10 nov. 2000, p. 12-14.
  • Guinchard (S.) : L'arbitrage et le respect du principe du contradictoire. A propos de quelques décisions rendues en 1996 : Rev. arb. 1997, 185.
  • Lazareff (S.), Aux frontières de l'arbitrage et de l'ADR : la sentence d'accord parties, Cahiers de l'arbitrage, 14-15 nov. 2001.
  • Lécuyer (H.), L'abandon du contrôle des motifs des sentences arbitrales, note sous Cass. civ I, 14 juin 2000, Paris 1ere Ch. C 16 nov. 2000 et 28 juin 2001, Rev. arb. 2001, 4, p. 729/.
  • Loquin (E.) : L'obligation pour l'amiable compositeur de motiver sa sentence in Rev. arb. 1976. p 223.
  • Loquin (E.), Absence de l'examen au second degré prévu par l'art. 17 du Règlement d'arbitrage de la Chambre arbitrale de Paris, voie de recours, sous C. A Paris 8 oct. 1998, in Rev. arb. 2000, n°1, p. 130.
  • Mayer (P.) : La sentence contraire à l'ordre public au fond, Rev. arb. 1994, 615.
  • Perrot (R.) : L'interprétation des sentences arbitrales, in Rev. arb. 1969, p. 7.
  • Rondeau-Rivier (M. C) (refondue par E. Loquin) : La sentense arbitrale in J-Cl. Procédure civile Fasc. 1042.
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