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Sieur (le) ,Monsieur , Madame

Définition du terme Sieur (le) ,Monsieur , Madame

Des décrets du 27 novembre 1790 et du 6 juillet 1810 ont interdit aux tribunaux de rappeler dans les jugement l'origine aristocratique des parties .De ce fait, les termes "Monsieur","Madame" ou "Mademoiselle" ne devaient pas être employés pour qualifier les parties en raison sans doute de ce que ces appellations rappelaient trop la terminologie utilisée pour désigner les membres de la famille royale et les personnes appartenant à la noblesse.

Pendant longtemps,on a utilisé les mots "le sieur","la dame",ou la " demoiselle" et en matière pénale on disait " la femme Untel" et les hommes n'étaient nommés que par leur patronyme .Lorsque un juge était désigné par sa fonction, seul le Président d'une juridiction était nommé "Monsieur le Président" .Ces règles ne sont plus guère en usage .

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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