Logo Juritravail

Solde

Définition du terme Solde

Traditionnellement, au féminin, "la solde" désigne le salaire des militaires et des fonctionnaires.

En droit commercial et au pluriel, l'expression "les soldes" désigne les ventes au détail faites à certaines époques de l'année au cours desquelles les commerçants sont autorisés à vendre leurs marchandises en dessous du prix courant. L'expression est aussi utilisée pour désigner la période pendant laquelle ces ventes sont réalisées.

Dans le langage du droit employé au masculin, "le solde " est la somme qui reste à payer par le débiteur après qu'il ait réglé les acomptes prévus au contrat. En matière d'écritures comptables et de banque, "le solde" est la balance entre l'actif et le passif d'un compte.

Indiquons ici, qu'en droit du travail, le reçu pour solde de tous comptes, depuis la loi N°2002-73 du 17 janvier 2002 dite "de modernisation sociale " modifiant l’article L. 122-17. du Code du travail, lorsqu'un reçu pour solde de tout compte est délivré et signé par le salarié à l'employeur à l'occasion de la résiliation ou de l'expiration de son contrat, il n'a que la valeur d'un simple reçu des sommes qui y figurent.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

A voir également

A la Une

Actualité

Top dossiers sur le sujet

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences