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Soulever

Définition du terme Soulever

"Soulever", est un verbe indiquant qu'une des parties à l'instance se prévaut d'un moyen (irrecevabilité, paiement, compensation, prescription, nullité). On dit qu'un plaideur "soulève" une exception de compensation. On peut dire pareillement qu'il "excipe" du moyen tiré de la compensation " ou encore qu'il " oppose l'exception de compensation ".

Voir aussi : "Défense", "Appel en garantie".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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