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Superficie (droit de )

Définition du terme Superficie (droit de )

Dans le cas où on les a séparé , le droit de superficie porte sur la propriété de l'espace représenté par la surface du sol.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

L.27 sept.1941(fouilles archéologiques)
Code minier.

Bibliographie :

Malinvaud (Ph.) sous le direct. de , Benabent (A.), Blais (H.), Construction : assurance construction, bail à construction, concession de travaux publics, contrat de construction de maison individuelle, crédit-bail immobilier, dommages de travaux publics, droit de superficie, financement, fiscalité de la construction, maîtrise d'ouvrage publique, marchés de travaux, responsabilité des constructeurs, sociétés de construction, sous-traitance,vente d'immeuble à construire ,2000.
Proudhon (J.-B.V.), Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie., Dijon, éd.Victor Legier, 1824-27.
Savatier (R.), La propriété de l'espace, D. 1965, chr.213.

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