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Supplétoire (serment )

Définition du terme Supplétoire (serment )

Seul le serment déféré d'office par le juge est dénommé "supplétoire" tandis que le serment déféré par une partie à l'autre est dit "supplétif " ou encore "Décisoire ""

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

NCPC art.317 et s.
Code civil art.1357 et s.

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