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Syndic

Définition du terme Syndic

Dans le droit de la copropriété "le syndic"est la personne physique ou morale désignée par l'assemblée générale des copropriétaires dont la fonction consiste à assurer l'administration de l' immeuble dépendant de la copropriété. Sa gestion est contrôlée par un "Conseil syndical" formé de copropriétaires élus par l'assemblée des copropriétaires. Sauf si l'urgence commande à ce que soit saisi le juge des référés, s'il y a lieu de prendre l'initiative d'une action judiciaire, le syndic, qui représente la copropriété en demande comme en défense, doit se faire autoriser par l'assemblée des copropriétaires.

En droit commercial, sous le régime institué par les lois antérieure à la loi du 25 janvier 1985, un ou plusieurs mandataires de justice appelés "syndics" étaient chargés de la gestion des intérêts communs des créanciers. Ce texte, comme la Loi 2005-845 du 26 juillet 2005 qui l'a modifiée, ont fait disparaître cette dénomination qui portait à confusion. Selon le texte actuel, le Tribunal de commerce qui ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire nomme un "administrateur" et "un représentant des créanciers" qui ont tous deux qualité de mandataires de justice et, lorsque le redressement s'est avéré impossible ou a échoué, le tribunal ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Il nomme alors un "liquidateur".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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