Accroissement

Définition du terme Accroissement

Le mot "accroissement" pris dans son sens courant, constitue le résultat de l'accession. Le Code civil parait en limiter l'usage pour désigner l'augmentation du volume de terre charrié par un cours d'eau, soit naturellement à la suite d'une crue, soit artificiellement à la suite de la construction d'un ouvrage par un riverain

Cependant la lecture de l'article 1406 du C. Civ. nous montre que ce mot peut aussi être utilisé pour nommer l' accroissement se rattachant à des valeurs mobilières.

Voir le mot "accession" et sur la clause d'accroissement voir le mot "tontine"

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

  • Droit des des biens : C. civ. art. 556, 596,
  • Droit des successions : C. civ. art. 1044.
  • Régimes matrimoniaux : C. civ. art. 1406.
  • Bibliographie :

  • Prévault, note sous Cass. civ. III, 9 mars 1976, D. 1978, 24.
  • Weil, note sous Cass. civ. I, 10 mars 1953, JCP., 1953, II, 7842.
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