Logo Juritravail

Agence

Définition du terme Agence

Les entreprises d'une certaine taille déploient le plus souvent des activités réparties dans une certaine aire géographique pour les rapprocher de leurs clients potentiels. Pour ce faire elles créent des succursales et des agences.

Comme les succursales, les agences n'ont pas de personnalité juridique qui leur soit propre, mais contrairement à ces dernières, elles ne disposent d'aucune autonomie financière.

Bien qu'elles n'appartiennent pas à une de ces organisations dont il a été question ci-dessus, mais alors qu'elles sont constituées en unités économiques juridiquement, administrativement et financièrement autonomes, certaines exploitations ont pris l'habitude de se dénommer "agence", par exemple les agences immobilières, les agences maritimes, ou encore les agences de voyage.

Cette identité de dénomination entre les deux catégories d'entreprises désignées par le mot "agence" porte à confusion. Dans le premier cas, en effet, la procédure judiciaire que leurs fournisseurs ou leurs clients ou des tiers peuvent être amenés à intenter contre elles, n'est recevable que contre l'entreprise qui a crée l' agence. En revanche malgré la dénomination d'"agence", dans le second cas, s'agissant d'une entreprise personnelle ou à forme sociétaire bénéficiant de la personnalité juridique, la demande dirigée contre l'agence est parfaitement recevable.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

A voir également

A la Une

Actualité

Top dossiers sur le sujet

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences