Annulation
Définition du terme Annulation
Consulter les mots : abroger, Cour de cassation, infirmer, Nullité, pourvoi, Résiliation, Résolution.
Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Testez notre solution gratuitement
Vos questions Nos réponses
-
Puis-je revenir avant la date initialement prévue de fin de mon congé sans solde ?
-
J’ai commencé à travailler avant 18 ans, puis-je partir à la retraite avant mes 60 ans ?
-
Dans quel cas un fonctionnaire n'est-il pas tenu au devoir d'obéissance hiérarchique ?
-
Le congé de naissance est-il rémunéré ?
-
Qu'est-ce que le licenciement pour insuffisance de résultat ?
-
Lock-out : l’employeur est-il dispensé de verser les salaires des non-grévistes en cas de force majeure ?
-
Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon contrat à durée déterminée (CDD) ?
-
Quels sont les jours fériés légaux ?
-
Quelles sont les questions interdites en entretien ?
-
Usage abusif d'Internet : en quoi cela consiste-t-il ?
Actualités
Par Sessi Imorou le 31/05/2023 • 1307377 vues
La prime Macron, versée depuis 2019, permettait aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. Depuis le 1er juillet 2022, elle a été remplacée...
Par Mathilde Guyban le 26/05/2023 • 24694 vues
L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et...
Par Alexandra Marion le 26/05/2023 • 184460 vues
L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie. La reprise...
Par L'équipe Juritravail le 26/05/2023 • 45566 vues
En tant qu'employeur, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire sur vos salariés. Concrètement,...
Vous pourriez être également intéressé par ces documents
A voir également
Dossier
Féliciter pour une promotion
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.