Auteur

Définition du terme Auteur

Le mot "auteur" est mieux connu du public dans le sens où l'entendent le droit de la propriété intellectuelle et le droit pénal. En droit civil le mot désigne la personne dont une autre tient un droit.

Ainsi, le vendeur est l'auteur de l'acquéreur. Dans cet exemple, l'acquéreur est désigné sous le nom d'"ayant cause" ou encore d'"ayant droit" de l'auteur. Les héritiers sont des "ayants droit" ou des "ayants cause" (noter d'une part la marque du pluriel sur un participe, forme grammaticale ancienne qui n'est plus utilisée que dans le langage juridique et notez l'absence de tiret entre "ayants" et "droit".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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