Authentique

Définition du terme Authentique

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

  • L. 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat.
  • D. 52-1292 du 2 décec. 1952 sur l'emploi par les officiers publics et ministériels des procédés de reproduction des actes.
  • D. 71-941 du 26 nov. 1971 relatif aux actes établis par les notaires.
  • D. 91-152 du 7 févr. 1991 sur les attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires.
  • C. civ. art. 1317 et s.
  • Vos Questions - Nos réponses

    A voir également

    A la Une

    Actualité

    Top dossiers sur le sujet

    20 ans que l’on accompagne
    les professionnels

    Une équipe de 50 juristes
    bac +5 et 700 avocats

    Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

    + 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

    Ils partagent leurs expériences