Avancement d'hoirie

Définition du terme Avancement d'hoirie

Les biens compris dans une succession et les personnes qui en seront bénéficiaires ne pouvant être connus qu'à la date du décès du ou des donateurs, l'article 1077 du Code civil n'attribue à une donation-partage qu'un effet provisionnel. Ce caractère provisoire (acompte à valoir) résulte du mot "avancement" qui n'est guère utilisé de nos jours que dans cette circonstance.

Voir aussi les mots "hoir" et "hoirie"

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

  • C. civ. art. 843, 854, 1077, 1078-1.
  • Bibliographie :

  • Duchange (N.), La clause d'imputation sur la réserve globale et la protection des héritiers réservataires.
  • Thuillier (H.), Imputation, réduction et rapport de donations en avancement d'hoirie.
  • Vos Questions - Nos réponses

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