Avarie commune

Définition du terme Avarie commune

En droit maritime l'avarie commune est la situation juridique dans laquelle se trouvent et le navive et les chargeurs lorsque, sur l'ordre du capitaine, il a été nécessaire de jetter à la mer des marchandises ou des colis et faire des dépenses extraordinaires pour sauver l'équipage, le bateau et le reste de la cargaison.

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Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Textes :

  • L. n°67/545 du 7 juillet 1967 art. 24 et s. relative aux évènements de mer
  • Bibliographie :

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  • Percerou (J.), Droit maritime, Paris, éd. Cours de droit, Paris, 1938-39.
  • Rodière (R.), Droit maritime, 9e éd, Paris, Dalloz, 1982.
  • Vialard (A.), Droit maritime, Paris, P. U. F, 1997.
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