Bénéficiaire

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Bénéficiaire

Le "bénéficiaire" est la personne qui, en vertu de la Loi, d'un règlement, d'un contrat ou, même, de fait, dispose d'une situation déterminée dont il tire un intérêt. Dans certains cas, le mot est synonyme de "titulaire". Ainsi on peut se trouver bénéficiaire d'un prêt, d'une pension de retraîte, d'un gage, d'un plan de relance, de stocks options, d'un avantage salarial, d'un legs ou d'un marché de travaux.

En dehors du sens que le langage courant donne à ce mot, il prend une signification technique en droit des successions. Un héritier bénéficiaire est celui qui, ignorant si le patrimoine ou la partie du patrimoins du de cujus auquel il succède, dépasse ou non la valeur des dettes laissés par le défunt, profite des dispositions des articles 787 et s. du Code civil sur le bénéfice d'inventaire avant d'accepter la succession qui lui est dévolue.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs
© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

Je travaille à temps partiel, quelle incidence la réduction de l’horaire collectif a-t-elle sur la durée de mon temps de travail ?
Qu’est-ce qu’un cycle de travail ?
Puis-je fixer moi-même mes horaires de travail ?
Quels sont les documents que doit me remettre mon employeur le jour du départ ?
Qu’est-ce que le reçu pour solde de tout compte ?
Qu’est-ce que l’attestation pour Pôle Emploi ?
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Mon employeur peut-il refuser de me donner le reçu pour solde de tout compte ?
Suis-je obligé(e) de signer le reçu pour solde de tout compte ?
Mon employeur peut-il refuser de me donner l’attestation Pole emploi ?



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