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Clause de Hardship

Définition du terme Clause de Hardship

Dans les contrats dont l'exécution s'étale sur un espace temporel de plusieurs années ou sur une période d'une durée indéterminée, cette clause insérée dans une convention, permet à l'une comme à l'autre des parties signataires d'exiger que s'ouvre une nouvelle négociation lorsque la survenance d'un évennement de nature économique ou technologique, bouleverse gravement l'équilibre des prestations prévues au contrat. Il s'agit en quelque sorte, de la transposition dans les contrats commerciaux, de la notion d'imprévision qui se trouve appliquée depuis des décennies aux contrats de droit public.

Voir l'article de M°Christiane Féral-Schuhl avocat, "Attention à la clause de hardship".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Bibliographie :

  • Fouchard(Ph.), L'adaptation des contrats à la conjoncture économique, Rev. arb. 1979. 67.
  • Fabre (R.), Les clauses d'adaptation dans les contrats, Revue trimes. droit civil 1983. 1.
  • Fontaine (M.) Les dispositions relatives au hardship et à la force in : Contratti Commerciali Internazionali e Principi UNIDROIT, Bonell / Bonelli eds., Milan : Giuffrè (1997), pp. 183-191.
  • Oppetit (B.), L'adaptation des contrats internationaux aux changements de circonstances : la clause de hardship, Journal de Droit International (1974), pp. 794 et s.
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