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Codébiteur ( ou co-débiteur )

Définition du terme Codébiteur ( ou co-débiteur )

Le co-débiteur est la personne qui s'est engagée avec un ou plusieurs autres a payer une dette qui leur est commune , par exemple des héritiers d'une succession débiteurs d'une dette de leur auteur, ou qui a promis avec ces autres personnes d'exécuter une prestation au profit d'un créancier commun. Bien entendu ces personnes peuvent être codébiteurs d'une seule personne ou codébiteurs de plusieurs créanciers.

Parce que la solidarité ne se présume pas, les co-débiteurs d'un même créancier ou d'un groupe de créanciers ont souscrit une dette dont shcaun d'eux n'esdt tenu que pour sa part .On dit que cette dette est conjointe .En revanche si la convention ou la loi les déclarent solidaires chacun à l'égard du ou des créanciers est tenu au paiement de la totalité de la dette .Il reste qu'entre les codébiteurs solidaires celui qui a payé tout ou partie de la part des autres dans la dette commune doit récupérer le montant qu'il a payé pour chacun des autres .

La solidarité implique nécessairement l'existence d'un engagement conjoint, il ne peut y avoir de solidarité qu'entre plusieurs personnes , mais l'inverse n'est pas vrai , les débiteurs peuvent être tenus ensemble sans solidarité .

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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