Logo Juritravail

Collation /Collationnement

Définition du terme Collation /Collationnement

"La"collation", ne pas confondre avec la "collocation", est l'action par laquelle une autorité confère à une personne un diplôme, un titre, une décoration ou un pouvoir.

Le verbe "collationner" s'emploie dans la pratique notariale, pour désigner l'opération qui consiste à comparer l'original d'un acte avec sa copie, pour s'assurer de la parfaite concordance des deux textes. Le "Collationnement" est donc l'acte par lequel on collationne.

L'emploi, dans les Greffes et dans les études notariales d' ordinateurs, de scanners et d'appareils à photocopier qui permettent de réaliser des expéditions de jugements ou d'actes par duplication mécanique ou électronique, a rendu le collationnement inutile.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Vos Questions - Nos réponses

A voir également

A la Une

Actualité

Top dossiers sur le sujet

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences