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Contrat de transition professionnelle (CTP)

Définition du terme Contrat de transition professionnelle (CTP)

Réservé aux travailleurs licenciées pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés, le "contrat de transition professionnelle" a été créé par une Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006. Ce contrat était destiné à l'origine aux salariés de certains secteurs d'emploi qui avaient été engagés entre le 15 avril 2006 et le 1er mars 2007. Il avait été conçu pour permettre l'organisation et le déroulement d'un parcours, comprennant des mesures d'accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail pour le compte de tout employeur à l'exception des particuliers.

Il est question d'en faire de nouvelles applications, d'en étendre les conditions d'utilisation et d'en augmenter l'intérêt pour les travailleurs concernés.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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