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Contributif

Définition du terme Contributif

"Contributif" est l'adjectif qui qualifie la participation financière qu'une personne doit assurer avec d'autres débiteurs qui sont tenus avec elle au réglement d'une dette commune. Il en est ainsi par exemple de la partie de la dette dont chacun des débiteurs conjoints, solidaires ou non, par exemple entre des cautions, doit s'acquitter personnellement à l'égard du créancier commun.

Dans le droit de la sécurité sociale certains avantages sociaux sont servis sans que ces prestations soient la contrepartie du versement préalable d' une cotisation. Il en est ainsi, par exemple, de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. On dit dans ce cas qu'un tel avantage est "non-contributif".

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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