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Convention de Portage

Définition du terme Convention de Portage

La "Convention de portage" est celle par laquelle un "donneur d'ordre" remet des titres de société à un "porteur", étant précisé que ce dernier s'engage à les revendre à une époque et dans des conditions prévues au contrat à un tiers désigné dans la convention, lequel peut être le donneur d'ordre lui-même.

Une telle convention est utilisée, soit pour réaliser un gage : lors du remboursement le "porteur" qui est le créancier gagiste, rétrocédera les titres au "donneur d'ordre", soit pour éviter les inconvénient de la convention de croupier : la personne qui désire acquérir des parts d'une société sans avoir soumettre sa candidature à l'agrément des associés, convient avec une personne dont il sait que sa souscription ne rencontrera pas d'obstacle, qu'elle se portera acquéreur pour lui et qu'elle lui rétrocédera ces parts à une époque fixée par le contrat.

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Bibliographie :

  • Lucas (F-X), Le droit des sociétés et le droit des contrats à l'épreuve des transferts temporaires de valeurs mobilières, 1997.
  • Soumrani (P.), Le portage d'actions, 1996.
  • Treille (B.), Les conventions de portage, Rev. soc. 1997, 721.
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