Logo Juritravail

Coup d' Accordéon

Définition du terme Coup d' Accordéon

Expression employée par la pratique dans le droit des sociétés pour désigner une technique utilisée par les sociétés lorsque la valeur de l'actif est inférieure à la valeur du capital. Pour remettre les choses en état la société fait appel à la capacité d'investissement des actionnaires.

L'opération a lieu en deux temps :

  • première opération : les actionnaires décident de réduire le capital en tenant compte de la valeur dévaluée de l'action.
  • deuxième opération : les actionnaires décident de souscrire à une augmentation de capital pour le porter à la valeur nécessaire à la reconstitution de l'actif d'où le nom de cette opération

  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

    Bibliographie :

  • Hovasse (H.), L'opération «coup d'accordéon» indispensable pour assurer la pérennité de la société ne porte atteinte ni à l'intérêt commun des associés, ni au droit de propriété des actionnaires", note sous Com., 18 juin 2002, Bulletin 2002, IV, n° 108, p. 116, in : La semaine juridique, Ed. générale, n° 47, 20 novembre 2002, Jurisprudence, II, 10180, p. 2082-2085.
  • Viandier (A.), Une opération de «coup d'accordéon» effectuée pour éviter un dépôt de bilan n'est contraire ni à l'intérêt social ni à l'intérêt commun des associés", note sous Com., 18 juin 2002, Bull. 2002, IV, n° 108, p. 116, in : La semaine juridique, Entreprise et affaires, n° 43-44, 24-31 octobre 2002, jurisprudence, n° 1556, p. 1728-1730.
  • Vos Questions - Nos réponses

    A voir également

    A la Une

    Actualité

    Top dossiers sur le sujet

    20 ans que l’on accompagne
    les professionnels

    Une équipe de 50 juristes
    bac +5 et 700 avocats

    Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

    + 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

    Ils partagent leurs expériences